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Exemple de Reglement interieur de CT en EHPAD

J'ai fait un règlement intérieur type de base qui correspond aux spécificités des EHPAD avec uné délibération qui:
- Garde la parité
- Et receuille les voix de l'adminisatration

Si il n'y a pas les délibérations, des passage devrons être supprimé ...

Il est en version WORD (donc modifiable) à vous de jouer, faite vous plaisir, et négocié au mieux votre règlement intérieur !

EN VERT = Rajout hors texte de loi (peut être supprimé par l'autorité territoriale)
EN JAUNE = Texte écrit comme dans la loi, mais je vous invite à le négocier...

 

 TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

  2018 04 12 cp n 6 uffa 2018 04 12 14 58 23 386MODEL-REGLEMENT-INTERIEUR-CT (150.88 Ko)
   

Date de dernière mise à jour : 22/03/2019

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