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Demander un EXPERT pour participer à votre CT !

Vous pouvez demander à votre président de séance à covonquer un expert de votre choix pour un ou plusieurs ordre du jour d'une séance de votre CT.

Article 25 décret n°85-565 du 30 mai 1985:
"Le président du comité technique peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel. Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister, à l'exclusion du vote, qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée."

Pour cela vous devez envoyer un courrier à votre Président de séance (Mr/Mme le Maire en général) en notifiant:
- Demande d'expert
- Nom Prénom statut de l'Expert
- Pour le CT du ... à ...
- Pour l'ordre ou les ordres du jours ......

J'ai fait un model type de lettre en version WORD donc modifiable ... Télécharger ce document et changer Date, adresse ......

 

 TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

  2018 04 12 cp n 6 uffa 2018 04 12 14 58 23 386MODEL-LETTRE-EXPERT-CT (150.88 Ko)
   

Date de dernière mise à jour : 22/03/2019

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CHANGEMENT SECTION

 

Pour toutes questions, vous pouvez joindre:

LAURENT RUPPERT

06.29.23.55.13

(Le site internet ne sera plus actualisé à partir du 18 Mai 2020)
Merci de votre compréhension

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