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Relancer le dialogue social au service des agents (CFDT Interco)

Comment relancer le dialogue social dans une collectivité de 3 350 agents exerçant 140 métiers différents alors que des tensions intersyndicales avaient brouillé la communication pendant des années ? En se mettant d’accord sur les règles du jeu. La section CFDT-Interco du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a saisi la balle au bond lorsque, en 2015, le nouvel élu à la tête de la collectivité leur a proposé de travailler ensemble à une charte du dialogue social....

Signée en novembre 2015 par la CFDT, FO et la FSU (la CGT et Sud n’ayant pas souhaité s’inscrire dans la démarche), la charte a permis d’instaurer un climat de concertation aussi bien en commission administrative paritaire, où sont examinées les situations individuelles des agents en matière d’avancement de grade ou de mutation, que dans les comités techniques (CT), où la discussion porte sur l’organisation du travail, les effectifs, la formation, etc. « La charte prévoit la tenue systématique d’une réunion préparatoire au CT, explique Lionel Maire, secrétaire de la section. La vice-présidente de la collectivité y participe, cela nous permet de lui poser toutes les questions que nous jugeons utiles afin d’éclairer les avis rendus ensuite en comité technique. »

Résultats

L’équipe CFDT se félicite des conséquences de la charte : une concertation plus soutenue avec les responsables RH et une meilleure reconnaissance de la place des organisations syndicales. Les principes de la charte ont été mis en œuvre lors de la négociation sur le passage au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). L’examen de la situation de chaque agent, déterminant pour calculer la part variable de sa rémunération, s’est déroulé dans la plus grande transparence. Pour 81 % des agents le changement de régime s’est traduit par une amélioration de leur situation, demeurée inchangée pour les autres. Dernier résultat tangible du dialogue social ainsi revivifié, la section a obtenu au début de cette année une participation de l’employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance. Une revendication de la CFDT enfin entendue !

mneltchaninoff@cfdt.fr

RIFSSEP

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